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Commerce

Facturation électronique : vers moins de litiges ?

15/03/2017
Alors que la facture électronique est obligatoire pour une partie des fournisseurs de l’État, les premiers retours d’expérience en révèlent les difficultés mais aussi les bénéfices.
Accès refusé
Véronique Méot
Ecrit par
Véronique Méot
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  • "Les entreprises devront mettre en place une piste d’audit pour garantir l’authenticité de leurs factures électroniques", selon Mᵉ Grousset
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  • Droit des actionnaires : la proposition de directive poursuit son chemin
  • Marchés publics : la clause de résiliation prévoyant le versement d'une indemnité manifestement disproportionnée est illicite
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