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État d’urgence : la loi renforce la possibilité d'interdire une manifestation

Suite à l’attentat de Nice, une loi vient proroger, pour la quatrième fois, l’état d’urgence déclaré depuis le 14 novembre dernier. Pour la seconde fois après les attentats de Paris et de Saint-Denis, la loi modifie le régime de l’état d’urgence. Elle revoit certains points de la législation anti-terroriste et renforce la possibilité donnée à l'autorité administrative d'interdire une manifestation ou un rassemblement sur la voie publique dès lors que l'administration justifie n'être pas en mesure d'en assurer la sécurité.
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Sophie Bridier
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Sophie Bridier
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