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Droit des usagers : précisions sur l'information délivrée avant la désignation d'une personne de confiance
24/10/2016
Les personnes qui vont être accueillies dans un établissement et service social et médico-social (ESSMS) doivent être informées sur leur droit à désigner une personne de confiance selon des modalités particulières. Un décret du 18 octobre 2016 fixe les conditions de délivrance de cette information.
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