Dialogue social autour de l'IA : ce que prévoit l'accord de méthode du groupe Alpha
Le groupe Alpha, qui possède notamment Secafi (expertises pour les CSE) et Sémaphores (cabinet de conseil RH), a signé le 15 décembre 2025 avec les syndicats CGT, CFDT et CFE-CGC un accord de méthode sur le dialogue social technologique, qui couvre notamment le domaine de l'intelligence artificielle, pour la période fin 2025 - fin 2028 (lire le document en pièce jointe).
Le texte a été salué sur le réseau social Linkedin par Odile Chagny. La chercheuse note qu'il prévoit un processus "en phase avec l'approche sociale de dialogue social itératif (*) qui a été réfléchi dans le cadre du projet syndical Dial-IA avec l'Ires (l'institut de recherches économiques et sociales) et l'Anact (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)".
De fait, son contenu, assez riche et précis, mérite d'être détaillé. Notre description est suivie par l'éclairage du DRH et de la négociatrice CGT (lire notre encadré).
Le texte s'inscrit dans le cadre du plan stratégique 2025-2028 du groupe Alpha, qui emploie 850 salariés et compte 5 CSE. Il définit 4 objectifs dans son préambule :
- sécuriser (encadrer l'usage de l'IA par une charte annexée au règlement intérieur précisant les principes éthiques, juridiques et techniques applicables) ;
- déployer (former et sensibiliser les référents et les équipes pour diffuser une culture commune de l'IA, expérimenter et déployer progressivement les outils sécurisés) ;
- maîtriser la tech (concevoir des solutions fermées et sécurisées au regard du RGPD et de l'IA Act, favoriser l'innovation par la R&D) ;
- transformer (faire de grands projets IA, capitaliser sur les retours d'expérience et ajuster les dispositifs pour accompagner la transformation).
S'il s'agit bien de faire de l'IA "un levier d'amélioration continue de l'efficacité, de la qualité et de la fiabilité des services" du groupe Alpha, le préambule dit aussi que l'IA n'est qu'un outil d'appui qui ne "se substitue ni à l'analyse humaine, ni à la responsabilité professionnelle, ni au jugement éclairé des équipes", d'autant que ces nouvelles technologies "soulèvent des enjeux (..) éthiques, sociaux, économiques et organisationnels".
Ces principes se concrétisent par deux innovations : une nouvelle commission et un principe de consultation en continu.
La commission "transformation technologique groupe" créée par l'accord est une instance de concertation sociale dédiée aux questions liées aux évolutions technologiques comme l'introduction de technologies intégrant de l'IA. Notre tableau répertorie les caractéristiques de cette commission.
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Points clés de la commission
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12 représentants du personnel :
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► La commission peut solliciter les référents IA du Groupe afin de partager des expérimentation "pour une appropriation collective des enjeux technologiques"
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| Fonctionnement |
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Nombre d'experts recommandent que le dialogue social sur l'IA dans une entreprise se fasse sur un mode "itératif", c'est-à-dire de façon continue, car le fonctionnement même des nouveaux outils d'IA générative est très évolutif et l'information-consultation en une seule fois ne permet pas vraiment d'appréhender ces outils ni leurs impacts, les évolutions ultérieures étant nombreuses (*).
L'accord reprend cette idée en actant les 3 points suivants :
1. Un cycle de concertation et des échanges réguliers pour "une co-construction autour des projets technologiques" avec 3 phases: information des IRP, tests et expérimentations, diagnostic.
→ L'accord détaille l'information donnée aux IRP (choix techniques et stratégiques, principes directeurs, état d'avancement, modalités de test, etc). Une grille de suivi par projet devra comprendre les éléments suivants : identification du projet, objectifs et finalités, éléments de conformité, risques et impacts, modalités d'expérimentation, indicateurs de suivi, avis et recommandations de la commission et de la direction.
→ Pour la phase test et expérimentation, un membre ou un binôme de la commission est désigné pour faire un suivi régulier en recueillant les retours d'expérience.
→ Pour le diagnostic, la commission peut s'appuyer sur la diffusion d'un questionnaire anonymisé, diffusé entre 3 et 6 mois près le déploiement "afin de disposer d'un recul suffisant pour analyser les pratiques".
→ Les CSE peuvent saisir la commission à tout moment par exemple pour la réalisation d'une étude spécifique.
2. Un cycle de consultation récurrente, qui se rattache à la consultation sur les orientations stratégiques au niveau du groupe, puis au niveau des CSE ;
3. Des consultations ponctuelles des CSE en lien avec les changements ayant un impact significatif sur les activités, l'organisation et les conditions de travail.
L'accord fera l'objet d'un bilan au bout de 18 mois pour "d'éventuels ajustements".
(*) itératif : qui est répété plusieurs fois.
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Les éclairages du DRH et de la déléguée syndicale CGT
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Nous avons sollicité, sur cet accord, les éclairages de Frédéric Clinckemaillie, DRH du Groupe Alpha, et de Céline Thirion, déléguée syndicale CGT (le syndicat représente 56 % au niveau du groupe, devant la CFE-CGC avec 31,5 % et la CFDT avec 11,98 %). ► Quelle est l'origine de l'accord ? "Cet accord a été conclu après 4 réunions. Mais nous avions commencé à aborder le sujet de l'IA bien avant. Nous l'avions travaillé à l'occasion de la consultation sur les orientations stratégiques mais aussi avec les différents CSE au sujet de la charte IA. Si bien que nous nous sommes dit qu'il fallait réfléchir à un accord de méthode pour structurer notre dialogue au sujet de l'introduction de nouvelles technologies. Ma conviction est qu'il faut anticiper et accompagner les mutations technologiques plutôt que les subir, en associant les représentants du personnel", explique le DRH. Frédéric Clinckemaillie confie avoir eu la chance, comme directeur des relations sociales de Microsoft, d'accompagner il y a deux ans l'appropriation de la première IA, Copilot. L'enjeu n'est pas d'accélérer mais de maîtriser
Le DRH du groupe Alpha estime que l'IA et les nouvelles technologies représentent un enjeu stratégique fort qui mêle des éléments de compétitivité, des changements dans les métiers de ce secteur d'activité, "et la nécessité de faire monter en compétence nos collaborateurs sur ces nouveaux outils". Et il ajoute : "L'enjeu n'est pas d'accélérer l'introduction de nouvelles technologies mais de les maîtriser". ► Pourquoi ne pas avoir intitulé l'accord en employant les mots "IA" ? "Nous voulions que la commission puisse nous accompagner sur tous les changements technologiques, notamment ceux liés à la data et à la facturation numérique. Dans nos métiers de l'expertise comptable, nous voulions définir une gouvernance particulière sur l'introduction de ces nouveaux outils technologiques, notamment pour sécuriser les données, car nous sommes dépositaires de données confidentielles de clients. Il n'est pas envisageable que nos collaborateurs puissent utiliser des technologies IA grand public qui ne garantissent pas la sécurité de nos données", indique Frédéric Clinckemaillie. ► Quels sont les apports de la commission technologique groupe ? "L'ouverture d'une négociation sur un accord de méthode, c'était pour nous, organisation syndicale, l'opportunité d'obtenir des moyens supplémentaires pour aborder les impacts de ces nouveaux outils et ces changements sur nos métiers et nos emplois, réagit la négociatrice CGT. Et ces moyens, nous les avons maintenant avec la mission en place d'une nouvelle commission "transformation technologique groupe" qui prévoit de nouveaux crédits d'heures. C'est une vraie avancée que de pouvoir réunir des élus intéressés par ces sujets technologique dans une commission. Cela va favoriser les échanges d'information. En plus, il était impossible au regard de l'ordre du jour dans les CSE de pouvoir y aborder de façon aussi précise ces sujets". Nous avons une vision d'ensemble de ce que fait le groupe
Et Céline Thirion de préciser : "Cela va surtout nous permettre d'avoir une vision d'ensemble de ce que fait le groupe, et d'anticiper, puisque la commission va participer aux phases-test et aux expérimentations. Nous devrions être moteur sur les retours terrain pour porter la voix des salariés. Et les CSE auront des restitutions sur ce qui se dit en commission". ► Quels rapports entre la commission et les CSE ? La déléguée CGT précise que la commission ne se substitue pas aux autres commissions CSE, comme celles de l'emploi et de la formation : "Un CSE confronté à un impact particulier sur les conditions de travail, par exemple, pourra toujours organiser une consultation", dit Céline Thirion. La commission reste au service des CSE
Le DRH confirme ce point : "Les transformations technologiques traversent tous les métiers dans une entreprise, mais on n'en fait généralement pas un élément de dialogue social. Pourquoi ? Parce que l'information-consultation est pensée pour traiter d'un projet bien défini. Là, il s'agit de définir au fur et à mesure des cas d'usage et de voir leurs impacts, qui sont par nature difficiles à anticiper. Donc, nous voulions innover en créant une instance de concertation différente mais qui reste au service des CSE, sans leur enlever aucune prérogative. La commission va avoir de la visibilité sur tous les projets, qu'elle suivra via des fiches, et chaque CSE pourra saisir cette commission". ► Pourquoi l'accord fait-il peu référence à l'emploi ? "La commission technologie ne doit pas être une "super-commission" en charge de tous les sujets. Elle doit passer le relais aux autres commissions. A partir du moment où on identifie des impacts sur l'emploi ou les parcours professionnels, il est important que ce soit la commission dédiée à la GEPP et à l'évolution des métiers, même chose pour les conditions de travail avec la CSSCT", répond Frédéric Clinckemaillie. ► Quid des référents IA ? "Nous les avons mis en place dès 2025 pour qu'ils soient des référents métiers pour favoriser l'acculturation autour des premiers outils IA. Aujourd'hui, ils participent à l'identification des cas d'usage pour une véritable appropriation métier. Il est très important que les fonctionnalités envisagées viennent du terrain et de besoins réels identifiés, et qu'elles ne tombent pas d'en haut", explique le DRH. "Nous avons nous-aussi, représentants du personnel, pas mal d'échanges avec ces référents IA", confirme Céline Thirion. ►Qu'est-ce qui vous fera dire dans 18 mois que cet accord est une réussite ? "Nous venons d'avoir une première réunion de la commission. Nous avons été informés en amont de l'arrivée de nouveaux projets et nous avons eu un premier retour d'expérience via un questionnaire déployé auprès des salariés par la commission. Cela commence donc bien. Si cela continue comme ça, dans l'anticipation, si nous pouvons être un relais efficace pour les salariés et si cela n'impacte pas nos emplois, nous pourrons dire que ça fonctionne", nous répond la déléguée syndicale CGT. Ce sera une réussite si l'accord joue son rôle de régulation
Réponse du DRH : "Cet accord sera une réussite s'il joue son rôle de régulation, s'il permet d'accompagner et de déployer les nouvelles technologies, s'il permet aussi de donner l'alerte sur certains sujets. Il y aura des transformations sur les métiers, mais il faut les anticiper et les accompagner". |