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Dérogation à l'obligation périodique de consulter sur une augmentation de capital réservée

La dérogation à l'obligation périodique de consulter sur une augmentation de capital réservée aux salariés devrait s'appliquer aux filiales françaises dont la société mère, étrangère, a mis en place un PEE dont peuvent bénéficier les salariés de ces filiales.
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Henri-Pierre Brossard
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Henri-Pierre Brossard