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Dalo : quels recours en cas de rejet de la candidature par le bailleur social ?
27/02/2018
Lorsque la commission d'attribution d'un organisme de logement social rejette la candidature d'un demandeur reconnu prioritaire au titre du Dalo, celui-ci dispose de deux voies de recours devant le juge administratif : recours injonction contre l'État pour qu'un logement lui soit attribué et recours pour excès de pouvoir pour annuler le refus de la commission.
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