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Conditions d'accueil d'un demandeur d'asile : la CEDH refuse de condamner la France

Pour la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dès lors qu'un demandeur d'asile bénéficie d'un hébergement de nuit financé par l'État et d'une aide apportée par des associations, il n'y a pas de violation de l'article 3 de la Convention au regard des conditions d'accueil.
Accès refusé
Christophe Pouly, avocat
Ecrit par
Christophe Pouly, avocat