Commission Combrexelle : les propositions des partenaires sociaux

La commission présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat, Jean-Denis Combrexelle, planche actuellement sur la place des accords collectifs dans le droit du travail (notre vidéo). Ses propositions sont attendues pour la rentrée. France Stratégie a mis en ligne les contributions des partenaires sociaux qui ont été auditionnés par la mission. S'agissant en particulier de la possibilité pour l'accord d'entreprise de s'imposer au contrat de travail, la CFDT souhaite limiter cette faculté aux seules situations "d'une gravité exceptionnelle", comme les accords de maintien dans l'emploi. Force ouvrière se dit totalement opposée à une remise en cause collective des droits individuellement négociés par les salariés. Enfin, la CFE-CGC se dit ouverte à un tel "changement de paradigme", à condition de recentrer l'appréciation de la représentativité sur le critère d'adhésion syndicale et que cette évolution s'accompagne d'une forte augmentation du taux de syndicalisation.