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[C'est votre droit] Détournements de fonds du CSE, abus de confiance, recel : comment s'y retrouver ?
27/05/2024
Des élus de CSE sont régulièrement mis en cause voire condamnés en justice pour avoir détourné les moyens financiers du CSE. On entend alors parler de détournement de fonds, d'abus de confiance, de prison avec sursis, de recel. Comment s'y retrouver dans ces qualifications juridiques ? Quels indices doivent alerter les élus d'une mauvaise gestion financière du CSE ? Comment réagir si l'on soupçonne un élu ? Si l'on est soi-même mis en cause ? Comment fonctionne la constitution des infractions ? Petite excursion dans le droit pénal.
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