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Calcul du délai 10 jours dont dispose l’employeur pour contester l’expertise du CSE : à vos calendriers !

Quand arrive-t-il à expiration, le délai de 10 jours dont dispose l’employeur pour contester l’expertise votée par le CSE ? Réponse de la Cour de cassation dans un arrêt du 5 février 2025.
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Frédéric Aouate
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Frédéric Aouate