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Caducité des autorisations médico-sociales : l'administration détaille les changements
18/12/2018
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) expose, dans une instruction du 14 novembre 2018, les principales évolutions normatives et simplifications administratives, intervenues ces deux dernières années, en matière de caducité des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
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