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AT/MP et faute intentionnelle de l'employeur : la victime ne doit rien payer
21/03/2013
En cas d'accident du travail dû à une faute intentionnelle de l'employeur, ce n'est pas au salarié de faire l'avance des frais d'une expertise visant à évaluer son préjudice. Mais le cas échéant, c'est à la caisse de supporter ce coût.
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