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AT/MP : des réserves peuvent être stéréotypées et systématiques et néanmoins motivées
28/05/2024
La Cour de cassation rappelle que dès lors que l’employeur a formé, en temps utile, des réserves quant aux circonstances de temps et de lieu de l’accident ainsi que sur la matérialité du fait accidentel, la caisse doit engager des investigations.
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