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Enfance / Famille

Assistance éducative : attention au respect du contradictoire

18/04/2018
Dans un arrêt du 28 février 2018, la Cour de Cassation a une nouvelle fois l'occasion de se prononcer sur le principe du contradictoire, règle de principe de la procédure civile, en matière d'assistance éducative.
Accès refusé
Bernard Azéma, magistrat honoraire
Ecrit par
Bernard Azéma, magistrat honoraire
Documents joints
  • Arrêt du 28 février 2018
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  • Assistance éducative : la convocation à l'audience doit être examinée avec soin
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  • L'assistance éducative au menu de la loi "sécurité publique"
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