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Assistance éducative : la convocation à l'audience doit être examinée avec soin

Les parents, tuteur, personne ou service à qui l'enfant a été confié, et le cas échéant, le mineur, sont convoqués à l'audience d'assistance éducative huit jours au moins avant la date de celle-ci. En cas d'absence d'une des parties, il revient au juge de vérifier les conditions dans lesquelles celle-ci a été convoquée.
Accès refusé
Bernard Azéma, magistrat honoraire
Ecrit par
Bernard Azéma, magistrat honoraire
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