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Admission comme pupille de l'État et prise en compte de l'intérêt de l'enfant
15/10/2015
La Cour de cassation a rejeté une demande d'annulation de l'admission en qualité de pupille de l'État d'une jeune fille présentée par sa grand-mère. Une telle requête était non conforme à l'intérêt de l'enfant qui n'avait pas vu sa grand-mère depuis presque quatre ans.
Accès refusé