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Le département doit payer pour l'entretien d'un mineur confié à un tiers digne de confiance

Le Conseil d'État rappelle les départements à leur obligation de prendre en charge financièrement, au titre de l'aide sociale, les dépenses d'entretien, d'éducation et de conduite des mineurs confiés à un tiers digne de confiance.
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Bernard Azema, Magistrat honoraire
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Bernard Azema, Magistrat honoraire
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