Accidents du travail et maladies professionnelles : qu’y a-t-il dans le projet d'accord des partenaires sociaux ?

Un accord national interprofessionnel (ANI) sur le fonctionnement de la branche AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) de la sécurité sociale est ouvert à signature. Organisations patronales et syndicales ont trouvé un accord sur la gouvernance de la branche, la prévention et la réparation. Il est par exemple prévu d’abaisser à 20% le taux minimum d’incapacité permanente pour accéder au processus de reconnaissance des maladies professionnelles hors tableau.