Agenda Environnement / Droits humains 22ᵉ Forum européen de la propriété intellectuelle 09/02/2017 Accès refusé Sophie Bridier Ecrit par Sophie Bridier Autres articles de l'édition Bloctel : le MEDEF alerte les entreprises sur la nécessité de se conformer au dispositif Atteinte aux droits d'auteur : il est possible d'octroyer des dommages-intérêts déterminés forfaitairement Déséquilibre significatif : Leclerc définitivement condamné à 63 millions d’euros Ententes : 68 M€ d’amendes infligées par l'UE à trois entreprises dans le domaine du recyclage
