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Travail dissimulé, arrêts maladie, assurance chômage : les mesures du projet de loi sur la fraude sociale
18/05/2026
La loi sur la fraude sociale et fiscale a été définitivement adoptée au Parlement. Attention, la députée Sandrine Runel a annoncé que le groupe socialiste déposerait un recours devant le Conseil constitutionnel. Voici une première analyse de dispositions ciblées sur la fraude sociale.
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