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Nullité du licenciement : la participation et l'intéressement sont exclus de l'indemnité d'éviction

Dans un arrêt du 1er mars 2023, la Cour de cassation décide que, dans le cadre de la réintégration d'un salarié à la suite de la nullité de son licenciement, les sommes qui lui sont dues au titre de l'indemnité d'éviction ne doivent pas tenir compte des sommes liées à l'intéressement et à la participation.
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Géraldine Anstett
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Géraldine Anstett
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