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ESSMS : nouvelles dérogations au seuil des petites extensions de capacité
15/01/2018
Les directeurs généraux de quatre agences régionales de santé - Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur - peuvent déroger à la définition du seuil des petites extensions de capacité échappant à la procédure d'appel à projet. Ce, à titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2019.
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