Sauf motif légitime, la mise à pied conservatoire ne doit pas traîner en longueur

Le délai de 6 jours entre la mise à pied conservatoire d'un éducateur spécialisé et le début de la procédure disciplinaire est trop long, estime la Cour de cassation, si aucun motif ne justifie ce délai. La mise à pied n'est alors pas conservatoire mais disciplinaire et ne permet plus à l'employeur de prononcer un licenciement pour les mêmes faits.