"Nous sommes convaincus que la collaboration stimule l’innovation", Benjamin Jean et Jean Gasnault d'Open Law

Comment est née l’idée d’Open Law ?

Jean Gasnault : Le projet est né, en 2014, sous l'impulsion de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), d'Etalab, du Numa et de l'Open World Forum. Lorsque la DILA a ouvert en open data les bases de données de Légifrance il y a un an et demi, c’était une évidence pour peu de personnes que l’ouverture des données juridiques pouvait créer de la richesse. Nous avons voulu faire cette démonstration, en lançant l’association Open Law, le droit ouvert, avec la volonté d’agiter le secteur et de stimuler l’innovation.

Plusieurs philosophies se côtoient au sein d’Open Law : l’open access - l’accès libre à toutes les sources de droit, textes et jurisprudences - l’open data - la libre réutilisation des données publiques - et l’open source, c’est-à-dire la collaboration entre les programmeurs qui améliorent ensemble et partagent les changements au sein de la communauté.

Benjamin Jean : Nous sommes convaincus que la collaboration stimule l’innovation. Les sceptiques ont d’ailleurs, au fil de nos programmes, largement compris l’intérêt de mutualiser. Open Law commence à se faire connaître comme un tiers lieu d’innovation pour des entreprises qui sont dans une logique soit de mise sur le marché de nouveaux services, soit de réduction des coûts.

L’association compte une quinzaine d’adhérents personnes physiques, et prochainement des adhérents personnes morales. Pour notre nouveau programme, qui s’intéresse à l’économie numérique du droit, nous avons déjà réussi intéresser près de 30 des premières legal startup françaises.

Vous vous qualifiez de laboratoire d’expérimentation, pouvez-nous nous en dire plus ?

Jean Gasnault : Open Law définit les contours de chacun de ses programmes thématiques, d’une durée de 3 à 6 mois, et propose des livrables (des projets) auxquels ils pourraient aboutir. Il faut, ensuite, rechercher des partenaires qui sont prêts à s’en emparer, ou à les modifier.

Au démarrage du programme, l’association fournit une assistance logistique, des ressources et une démarche aux partenaires pour les aider à mener leurs projets à terme. Nous travaillons dans une logique d'hackathon, très stimulante. Plusieurs projets des programmes précédents (1, 2 et 3) sont d’ailleurs accessibles du grand public. Certains continuent à se développer « à ciel ouvert » dans le Lab, un espace que nous avons lancé récemment pour garantir un accès libre à ces projets :

• l’aide juridique aux plus démunis (Droit Direct) ;
• le catalogue collectif de doctrine juridique libre ;
• un outil permettant de retrouver les textes juridiques applicables dans le cas d’une opération financière internationale, développé avec Natixis ;
• un système de référencement de tous types de documents juridiques, en collaboration avec des éditeurs (Metalaw) ;
• un outil permettant de comprendre et de déterminer l’application d’une convention collective à un contrat de travail en cours de rédaction (Kali).

Benjamin Jean : L’intérêt du Lab est de montrer en situation réelle ce que tous ces projets permettent de faire. Nous sommes entre l’expérimentation et la démonstration. Open Law agit ainsi comme facilitateur et permet de dépasser les points de blocages.

Qui sont vos partenaires et quelles relations développez-vous avec eux ?

Jean Gasnault : La communauté de partenaires est composée d’entreprises, de cabinets d’avocats, de legal start up, de SSII, et éventuellement de représentants d’entités publiques.

Nous ne sommes pas concurrents des éditeurs juridiques, d’ailleurs plusieurs d’entre eux participent à nos programmes. En revanche, nous les « challengeons » sur le fait qu’un certain nombre de données publiées, notamment, par les universités et les cabinets d’avocats, doivent pouvoir être utilisées librement, quel que soit l’usage qu’ils en proposent. Open Law milite aussi pour l’extension de l’open science en droit.

Benjamin Jean : Les partenaires rejoignent un programme parce que le sujet les intéresse et que leur attention s’est portée sur un projet en particulier, qu’ils souhaitent ensuite le développer en interne ou continuer à le faire évoluer collaborativement. Nous agissons à la fois comme un catalyseur et une caisse de résonance : nous aidons à exprimer et concrétiser les projets, individuels ou collectifs, de ces multiples acteurs.

Tous trouvent un intérêt immédiat à collaborer avec Open Law et le seul « risque » que nous leur demandons de prendre est de venir parler à des tiers d’un projet interne, de partager un sujet de réflexion.  Nous sommes, ainsi, un lieu neutre qui offre la possibilité de faire découvrir des univers professionnels au-delà des questions politiques.

Sur quel(s) projet(s) Open Law travaille-t-il actuellement ?

Jean Gasnault : Le nouveau programme qui sera lancé le 11 février est très ambitieux, puisqu’il adresse toutes les grandes questions liées à l’émergence des entreprises numériques du droit : des questions de déontologie (des avocats comme de la start-up du droit), de compétence et de formation des juristes et de la legal tech, mais aussi d’interprofessionnalité, de financement et de collaboration.

Nous travaillons aussi transversalement sur la question de la dématérialisation des procédures et du tribunal du futur. Ce sujet, que nous portons déjà depuis notre création, recouvre notamment l’anonymisation des données de jugements de première instance. Ce sont des éditeurs, des ingénieurs et des juristes qui devraient porter ce défi.

Benjamin Jean : Pour ce nouveau programme, nous avons approché des profils d’experts nouveaux, qui élargissent encore notre communauté. Nous avons également recruté des chargés d’innovation juridique parmi les étudiants en droit pour structurer les différents défis. Il est important que cette génération puisse participer à la recherche, avant de se lancer dans l’aventure.

Parallèlement,nous construisons des partenariats régionaux qui mèneront en 2017 à un nouveau programme consacré au droit local pour répondre aux problèmes d’accessibilité, d’ouverture et de réutilisation du droit local (délibérations, règles d'urbanismes, données administratives, réglementations des transports, etc.).