L'innovation juridique va au-delà du droit

Le marché du droit s’ubérise, telle est la petite musique fredonnée depuis plusieurs années, qui s’est accélérée avec l’ambition affichée de Bercy d’assouplir l’accès à ce marché. De nouveaux acteurs ont fait leur apparition et les données juridiques sont directement concernées par la démarche, plus vaste, d’ouverture des données publiques, soutenue dans le projet de loi Lemaire pour une République numérique (voir notre dossier).

Ignorer ces tendances devient difficile, et la collaboration entre acteurs du droit semble être l’une des solutions. C’est en tout cas l’avis des participants à la journée de l’innovation du droit et du chiffre (JINOV) qui s’est déroulée mardi dernier.

Les start-up du droit alarment les professions traditionnelles de ce marché, qui se voient inévitablement contraintes à innover. « Les avocats et les juristes ne sont plus des sachant. Tout le monde aujourd’hui a accès à l’information juridique », reconnaît Jérôme Giusti, avocat, co-fondateur du cabinet 11.100.34. Le droit est appréhendé plus facilement par le biais de plateformes en ligne, ce que l'on désigne par système « d’auto-juridication ».

« Nos professions qu’elles soient du chiffre, du droit ou du conseil, doivent s’intéresser aux innovations, afin de percevoir les effets sur nos clients, nos missions et nos cabinets », analyse Janin Audas, commissaire aux comptes. Le constat est posé, mais les professionnels restent encore très frileux à l’idée de collaborer avec les legal startup dont la déontologie est vivement contestée. « Même les technologies d’intelligence artificielle les plus avancées doivent être nourries par des expertises », insiste Christian Le Hir, directeur juridique de Natixis. Les avocats, comptables et experts-comptables doivent ainsi se concentrer sur leur valeur ajoutée de conseiller et de technicien.

Les start-up du droit, dont le nombre a été multiplié par 10 ces 18 derniers mois, ont un business model assez simple : ils misent sur une transparence de leurs tarifs mais pas que. Ils proposent aussi de faciliter l’accompagnement juridique, d’automatiser les processus de gestions administratives et certaines d’entre elles utilisent une véritable intelligence artificielle. La plateforme Jurismatic, par exemple, fait le pari de l’open source des contrats. Les justiciables, souvent de jeunes entrepreneurs, peuvent trouver en ligne et librement téléchargeables tous les contrats nécessaires au début de la vie de leur société. Parallèlement, des ingénieurs réfléchissent aussi à la possibilité de quantifier le risque juridique et les mathématiques commencent à faire évoluer le droit au travers de la prédictibilité du risque. « Le risque juridique est un risque comme les autres. On ne peut pas prédire une décision de justice, mais on peut quantifier le risque », argumente Jacques Lévy-Véhel, directeur de recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA).

Le second atout des professionnels du droit est la relation avec leurs clients. Là encore, des efforts doivent être fournis pour prendre en considération au mieux leurs besoins. « Nous réorganisons actuellement notre cabinet avec l’idée qu’il n’y a pas plus de dossiers, mais que nous traitons des projets. Nous désignons désormais des chefs de projets juridiques qui auront à s’occuper avant tout de la relation client », témoigne Jérôme Guisti. Une initiative qui reste encore trop rare selon les avocats et juristes présents dans la salle.

Certaines entreprises préfèrent envisager les start-up du droit, comme de nouveaux partenaires. Leurs juristes ont pris vite conscience de l’intérêt d’un marché plus ouvert et plus diversifié. Disposer d'outils mêlant différents métiers, pas seulement du droit, les éloigne de leurs cabinets d’avocats pour parfois mieux se rapprocher de leurs clients internes.

Ainsi, Axa a développé en interne un laboratoire d’innovation digitale, pour répondre au mieux au plus de 200 000 demandes d’informations juridiques que l'entreprise reçoit par an ainsi que pour régler les 30 000 litiges dont elle est saisie. « Selon un récent sondage Ipsos/Axa, plus d’un français sur deux déclare mal connaître ses droits. Il existe un fort besoin d’accompagnement juridique », justifie Jean-Manuel Carparros, responsable marketing et innovation d’Axa Protection Juridique. De son côté, Naxitis a fait appel à l’association Open Law, connue pour son travail en matière d’ouverture des données juridiques au grand public, afin de développer un site unique en son genre. Partant de leur besoin interne précis, la direction juridique souhaite en faire bénéficier un plus grand nombre. « En tant que juriste financier, nous sommes confrontés au problème de l’accès au droit, établi dans notre domaine par une centaine d’autorités de régulations, qui est long, coûteux et difficile. Nous avons donc suggéré l’idée d’un site qui serait le point d’accès unique à l’ensemble de la régulation financière européenne et nous associerons ces datas à des moteurs de recherches », développe Christian Le Hir.

Ces professionnels du chiffre et du droit, bousculés par le marché, risque de l’être d’autant plus avec la parution de l’ordonnance précisant les contours des sociétés pluri-professionnelles d’exercice les regroupant, le 6 mars prochain (voir notre article).