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Versement de l'APA aux assurés européens : les départements bientôt remboursés

Un décret du 27 juin pose le cadre permettant le remboursement aux départements des montants d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) versés aux assurés relevant de la compétence, en matière d'assurance maladie, de certains États européens.
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Virginie Fleury, Dictionnaire Permanent Action sociale
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Virginie Fleury, Dictionnaire Permanent Action sociale