Dans une lettre envoyée lundi aux magistrats et agents du ministère, le garde des Sceaux Gérald Darmanin entend accélérer la justice. Son courrier s’appuie sur trois rapports d’urgence, dont l’un est consacré à la déjudiciarisation. ActuEL DJ publie ce document, qui des CJIP à la dépénalisation ou à l’instruction extra-judiciaire, contient plusieurs dispositions qui concernent les entreprises.
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