A la une Commerce Une commande publique moins contraignante ASAP ! 16/10/2020 Le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) contient un certain nombre d'assouplissements du régime de la commande publique qui inquiètent cependant les associations anticorruption. Accès refusé Cécile Guerbignot, Dictionnaire permanent Commande publique Ecrit par Cécile Guerbignot, Dictionnaire permanent Commande publique A lire également Le Conseil d'État admet la modification sèche du prix des contrats de la commande publique ! Marchés publics : la refonte des CCAG est lancée ! Le nouveau code de la commande publique en vigueur au 1ᵉʳ avril Le code de la commande publique est paru ! Autres articles de l'édition Taxe GAFA : toujours pas d'accord à l'OCDE, mais un rapport présenté aux membres du G20 Communications électroniques : imposer la transmission et la conservation des données personnelles, c'est possible... dans certains cas Etat d'urgence sanitaire à nouveau décrété à partir du 17 octobre matin