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Communications électroniques : imposer la transmission et la conservation des données personnelles, c'est possible... dans certains cas

Oui, la directive «ePrivacy» permet d'obliger les fournisseurs de services de communications électroniques à conserver des données relatives au trafic et à la localisation au nom de la sécurité nationale ou de la lutte contre la criminalité. Mais pas sans conditions : leur transmission ou conservation généralisées et indifférenciées est en principe interdite… Sauf exceptions.
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Amélie Renard
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Amélie Renard