A la une Environnement / Droits humains Un nouveau droit d’opposition au brevet d’invention 27/02/2020 Une ordonnance, prévue par la loi Pacte, détaille ce nouveau droit effectif au 1ᵉʳ avril 2020. Accès refusé Sophie Bridier Ecrit par Sophie Bridier A lire également Ce que le nouveau système européen des brevets pourrait changer pour les entreprises Le soleil se lève enfin sur la juridiction unifiée du brevet Covid-19 : «Une fois les brevets levés, comment contrôler si les vaccins sont fiables ?» F. Herpe Pacte : de nouvelles procédures simplifiées pour déposer un brevet Autres articles de l'édition Le gel des tarifs respecté par les banques françaises en 2019 [Loi économie circulaire] Des consommateurs mieux informés sur la durabilité minimale des produits alimentaires Reporting extra-financier : la Commission européenne lance une consultation publique
