Aller au contenu principal
Accueil Accueil
  • Accueil
  • Éditions

    février 2026

    • «
    • »
    l m m j v s d
     
     
     
     
     
     
    1
     
    2
     
    3
     
    4
     
    5
     
    6
     
    7
     
    8
     
    9
     
    10
     
    11
     
    12
     
    13
     
    14
     
    15
     
    16
     
    17
     
    18
     
    19
     
    20
     
    21
     
    22
     
    23
     
    24
     
    25
     
    26
     
    27
     
    28
     
     
  • Facebook
  • Tweet
  • linkedin
A la une
Droits des salariés

Un décret acte la création du comité d'évaluation en charge de l'emploi des personnes atteintes de maladies chroniques

27/04/2022
La loi du 6 décembre 2021 a prévu la création d'un comité d'évaluation en charge de l'emploi et de la formation professionnelle des personnes atteintes de maladies chroniques. Un décret du 22 avril 2022 en précise la composition et les modalités de fonctionnement.
Accès refusé
Florence Mehrez
Ecrit par
Florence Mehrez
Documents joints
  • Décret du 22 avril 2022
Autres articles de l'édition
  • Bonus-malus : l'Urssaf publie le guide du déclarant
  • Laurent Berger (CFDT) demande à Emmanuel Macron de rompre avec une "gouvernance verticale archaïque"
  • "Expedite", un dispositif pour accompagner la décarbonation des industries
  • La branche du travail temporaire signe un accord sur l’activité partielle de longue durée
  • Un décret fixe la mission des services de prévention et de santé au travail interentreprises
  • Activité partielle et APLD : relèvement du taux horaire minimum de l'allocation
  • Pro-A : deux accords de branche sont étendus
  • Plateformes numériques : les représentants des travailleurs bénéficient de 12 jours par an de formation au dialogue social
  • "L'accord d'intéressement, un levier pour un développement durable"

Bloc liens d'accès - actuel CE

Découvrez actuEL CSE
  • Articles les + lus
  • Dernières réactions

Vidéos

[Vidéo] 5 minutes en social [#8] : les risques liés aux grandes chaleurs et le préjudice d'anxiété

[Vidéo] 5 minutes en social [#8] : les risques liés aux grandes chaleurs et le préjudice d'anxiété

Toutes les vidéos

Dossiers

  • Nos infographies
  • Intelligence artificielle
  • Les livrets pour le CSE
  • La réforme des retraites
  • Renouvellement du CSE
  • Micro Social, nos podcasts sur le travail et le droit du travail
  • Jeunes élus
  • Le CSE en images
  • Validation des acquis d'un mandat
  • Index de l'égalité F/H
  • Des idées d'activités sociales et culturelles
  • Environnement et climat

A ne pas manquer

  • [Loi de transposition] La fin des trois mandats successifs de CSE soulage élus, syndicats et patronat
  • [Podcast] "Pas facile d'être représentant du personnel face à des directions intransigeantes !"
  • [Podcast] Les réclamations individuelles et collectives, l'autre mission du CSE
  • [Podcast] Savoir s'exprimer : une question d'émotion, de technique et de légitimité [1/2]
  • Découvrez notre série sur les 80 ans du CE
  • [Infographie] En 8 points, l'essentiel de la loi sur les retraites

@actuel CE sur Twitter

Tweets de @actuel_CE

Formations CE

Editions Législatives