Ségolène Royal relance la modernisation du droit de l'environnement

Depuis un an, la modernisation du droit de l'environnement, qui avait fait l'objet d'états généraux, n'est qu'une commission spécialisée au sein d'un jeune CNTE qui a bien d'autres dossiers. D'autant que l'autorisation unique ICPE, mesure phare du processus, est effective. Mais hier, Ségolène Royal a annoncé avoir relancé cette modernisation, avec le principe de non-régression.