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Salarié protégé : le juge judiciaire peut se prononcer sur la cause réelle et sérieuse du licenciement économique lorsque l'homologation du PSE est annulée
23/06/2023
L'annulation d'une décision de validation ou d'homologation d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) entraîne l'illégalité des autorisations de licenciement accordées pour l'opération concernée. Dès lors, le juge judiciaire peut se prononcer sur la cause réelle et sérieuse de ces licenciements.
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