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Depuis le 1er janvier 2024, les employeurs doivent informer France Travail du refus d'un CDI par un salarié en CDD. A l'issue de deux refus, le salarié s'expose à la suppression de ses allocations chômage. Retour sur ce nouveau dispositif en infographie.

Nous récapitulons sous la forme de trois infographies les nouvelles obligations pour l'employeur issues du décret du 30 octobre 2023 s'agissant des informations qu'il doit communiquer au salarié depuis le 1er novembre 2023 au moment de l'embauche, lors de déplacements à l'étranger et lorsque des postes en CDI sont à pourvoir au sein de l'entreprise.

Cette infographie rappelle les obligations de l'employeur en matière de droit à la déconnexion, prévu par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Deux arrêtés parus mercredi 9 juillet au Journal officiel fixent la représentativité des organisations syndicales et patronales, ainsi que le poids de chaque organisation.