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Dès le 1ᵉʳ août, il faudra s'atteler à la déclaration des bénéficiaires effectifs
16/06/2017
Les sociétés et entités juridiques immatriculées au RCS, et établies sur le territoire Français, doivent obtenir et conserver des informations exactes et actualisées sur leurs bénéficiaires effectifs, tels que définis par l'article L. 561-2-2 du code monétaire et financier.
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