A la une Sociétés et dirigeants La lutte contre le blanchiment de capitaux encore renforcée 08/06/2016 Une présomption d'origine illicite des fonds est instituée, sous conditions, afin de faciliter la preuve du délit douanier de blanchiment. Accès refusé Henri-Pierre Brossard Ecrit par Henri-Pierre Brossard Documents joints Loi du 3 juin 2016 A lire également BNP Paribas écope d'une amende de 15 millions de dollars pour des failles dans son programme de lutte anti-blanchiment Lutte anti-corruption : la déclaration sur les bénéficiaires effectifs des sociétés françaises entre en vigueur le 1ᵉʳ aout Dès le 1ᵉʳ août, il faudra s'atteler à la déclaration des bénéficiaires effectifs Blanchiment des capitaux : des mesures de vigilance adaptées aux risques Autres articles de l'édition Une définition du lanceur d'alerte précisée par les débats parlementaires L'INPI prend des engagements vis-à-vis de ses fournisseurs L'UE et la réforme du droit des marques Un nouveau cas d'information du comité d'entreprise ou du CHSCT en cas de transaction pénale L'action collective contre une clause abusive ne prime pas l'action individuelle