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Récupération des dépenses auprès du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
04/11/2009
Un département peut récupérer certaines prestations d'aide sociale auprès du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie lorsque ce dernier a la nature juridique d'une donation. Le Conseil d'Etat rappelle, dans un arrêt du 21 octobre, les critères de qualification retenus en cas de contentieux.
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