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Recours d'un obligé alimentaire : vers quelle juridiction se tourner ?
07/05/2019
La réforme des contentieux sociaux, en vigueur depuis le 1er janvier, n'est pas d'une grande limpidité, comme en témoigne une décision du Tribunal des conflits du 8 avril. L'interrogation portait sur la juridiction compétente pour régler un litige lié à l'obligation alimentaire dans le cadre d'une demande d’aide sociale au département pour des frais d'hébergement en Ehpad.
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