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Loi Rebsamen : "L'employeur doit tenir compte pendant le mandat des compétences acquises par les élus"
16/12/2016
Spécialiste des discriminations à la CGT, François Clerc est très critique sur les effets de la loi Rebsamen censée garantir la non discrimination des élus du personnel. Il regrette que la garantie d'évolution salariale ne s'applique pas à tous les élus. Il soutient que les employeurs doivent tenir compte, pendant le mandat, des compétences acquises par les élus pour garantir leur évolution professionnelle.
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