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Projet de loi Travail : les nouveautés concernant les IRP
05/04/2016
Le projet de loi Travail comporte des nouveautés touchant les instances représentatives du personnel : accès à l'intranet, vote électronique, contestation de l'expertise CHSCT, formation des DP, crédit d'heures du délégué syndical, droit à l'expertise du CE pour les accords emploi, ordre de consultation des CE et CCE, etc.
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