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Projet de loi climat : des amendements complètent le champ de la BDES et des expertises du CSE

La commission spéciale chargée d'examiner, en amont de la séance plénière, le projet de loi sur le climat, a voté plusieurs amendements touchant au comité social et économique (CSE), à la fois sur la base de données économiques et sociales (BDES), qui serait élargie à l'environnement tout comme les expertises des trois grandes consultations, et à la formation des élus.
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Bernard Domergue
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Bernard Domergue