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Projet de loi climat : des amendements complètent le champ de la BDES et des expertises du CSE
17/03/2021
La commission spéciale chargée d'examiner, en amont de la séance plénière, le projet de loi sur le climat, a voté plusieurs amendements touchant au comité social et économique (CSE), à la fois sur la base de données économiques et sociales (BDES), qui serait élargie à l'environnement tout comme les expertises des trois grandes consultations, et à la formation des élus.
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