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Précisions sur les travaux effectués à proximité des réseaux
03/09/2012
Un décret relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution a été publié au Journal officiel du 22 août dernier. Il vise à encadrer l'exécution des travaux effectués à proximité de ces réseaux et prévoit plusieurs nouveautés dont l'exonération du versement de la redevance de financement du guichet unique pour certains exploitants.
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