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Politiques et territoires

Polices de l'environnement : un peu d'ordre et de méthodes

13/01/2012
Le gouvernement vient d'achever l'harmonisation et la fusion des polices de l'environnement annoncé depuis le Grenelle de l'environnement. La publication d'une ordonnance met donc de l'ordre dans les modalités d'actions des différents corps de contrôles qui existent. Revue de détails.
Accès refusé
Sophie Hoguin
Ecrit par
Sophie Hoguin
Documents joints
  • Polices de l'eau et de la nature : leur mission de contrôle précisée
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  • Les inspecteurs de l'environnement doivent réserver la transaction pénale aux petites infractions
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