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Politiques et territoires

Polices de l'environnement : un peu d'ordre et de méthodes

13/01/2012
Le gouvernement vient d'achever l'harmonisation et la fusion des polices de l'environnement annoncé depuis le Grenelle de l'environnement. La publication d'une ordonnance met donc de l'ordre dans les modalités d'actions des différents corps de contrôles qui existent. Revue de détails.
Accès refusé
Sophie Hoguin
Ecrit par
Sophie Hoguin
Documents joints
  • Polices de l'eau et de la nature : leur mission de contrôle précisée
A lire également
  • RSE : "l'ultime prix de la honte" va au pétrolier Chevron
  • Fiscalité carbone : le gouvernement favorable à une trajectoire sur le long terme
  • Fiscalité écologique : à quel prix faire payer le CO2 ?
  • Les inspecteurs de l'environnement doivent réserver la transaction pénale aux petites infractions
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  • Marchandises dangereuses : la nouvelle édition du Manuel d'épreuves et de critères
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  • Plan de modernisation : quid des canalisations de transport ?

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