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[PLF 2020] Suite des dispositions qui pourraient intéresser les juristes d’entreprise
25/11/2019
La semaine dernière, les députés ont adopté la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020. Des modifications portées au régime du crédit d’impôt recherche (CIR) sont validées par les parlementaires. Ils ont aussi donné leur feu vert à la surveillance des « posts » réalisés sur le net pour lutter contre la fraude fiscale via du «data mining».
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