Philippe Martin confirme l'objectif du "permis environnemental unique"

Le nouveau ministre de l'Écologie a présenté hier en conseil des ministres un bilan d'étape des États généraux de modernisation du droit de l'environnement. Quatre principes : progrès, proportionnalité, efficacité, effectivité. Il a annoncé trois axes d'actions, ainsi que des expérimentation dès 2014, notamment sur le "rescrit procédural" et la modernisation des procédures.