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Pas de dérogation systématique à l'accessibilité d'un ERP situé dans une rue à forte pente
01/09/2016
Le Conseil d'État a annulé les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014 qui exemptaient de l'obligation de mise en accessibilité les établissements recevant du public (ERP) difficilement accessibles aux personnes en fauteuil roulant compte tenu de la topographie du terrain.
Accès refusé