Open data : la mise à disposition gratuite du contenu des RCS s’organise

Afin d’assurer la mise en œuvre de la loi Macron, un décret et un arrêté expérimentent le "tout électronique" lorsque les greffiers des tribunaux de commerce transmettent des informations sur les inscriptions aux registres du commerce et des sociétés (RCS) à l'Inpi. Après retraitement, l’objectif est de les rendre accessibles au public.