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Conséquence de la nullité du contrat de location-gérance

La nullité du contrat, emportant l'effacement rétroactif du contrat et remettant les parties dans la situation initiale, exclut que le bailleur obtienne une indemnité correspondant au profit tiré par le locataire de l'exploitation du fonds de commerce
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Olfa René-Bazin
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Olfa René-Bazin