Obligation d'information des salariés sur les éléments de la relation de travail : les modèles sont publiés

La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) du 9 mars 2023 et le décret du 30 octobre 2023 portant sur les informations devant être transmises aux salariés ont mis le droit français au diapason des exigences européennes. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er novembre 2023. Il restait à fixer les modèles de documents destinés à diffuser cette information. C'est chose faite, avec un arrêté du 3 juin.