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Nouvelles consultations du comité d'entreprise : une information renforcée pour les élus des plus grandes entreprises
05/07/2016
Le cadre juridique pour la mise en œuvre des trois nouvelles grandes consultations du comité d'entreprise est désormais complet. À partir du seuil de 300 salariés, le décret du 29 juin impose une information plus complète au profit des représentants du personnel. Le détail de ce texte.
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